PROMOTION DE DROIT DES COMMUNAUTES LOCALES AUX INFRASTRUCTURES EN DROIT POSITIF FORESTIER CONGOLAIS - KUDA BOSALE Benoît Pépé (IJRDO - Journal of Social Science and Humanities Research, 2020)
Il s’agit, d’une part, d’expliquer l’inefficacité du droit positif forestier de la RDC face à la promotion de droits des communautés locles aux infrastructures, et d’autres parts, de proposer des solutions à ce problème. Le droit forestier congolais distingue les infrastructures socio-économiques des infrastructures de base d’intérêt local. La nature du droit aux infrastructures socio- économiques présente une certaine ambigüité : l’on ne sait préciser s’il s’agit d’un droit réel ou personnel. Une précision s’avère nécessaire pour arriver à rendre profitable, le rapport entre toutes les parties prenantes dans les activités de gestions et exploitation forestière. Le droit aux infrastructures de base d’intérêt local est un service public à réaliser par les ETD. Aucun problème particulier ne se pause quant à sa nature ; cependant, la question irrésolue est celle de l’assainissement des finances publiques locales et plus spécialement des Chefferies et Secteurs. En plus de ces écueils, l’incohérence externe du code forestier entre 2002 et 2014, l’ineffectivité de rétrocession, l’inefficacité et le non redevabilité des organes sensés gérer les revenus financiers à rétrocéder constituent les entraves justifiant l’intangibilité des effets et impacts socio-économiques du droit forestier sur le point précis de jouissance de droit aux infrastructures. Eu égard aux causes mises en exergue, il y a lieu de proposer des reformes. Ainsi, les autorités publiques devront prendre des mesures tendant à: permettre la prise de participation des CL dans le capital social des entreprises d’exploitation forestier ; interdire et sanctionner les exportations des produits forestier à l’état brut ; faire participer les CL dans la gestion et suivis des réalisations d’infrastructure d’intérêt local ; prévoir un régime répressif très dissuasif et spécifique des détournements des fonds destinés à la réalisation des infrastructures, d’une part et d’autre par, envisager une modalité de poursuite très ouverte à la société civile ; instaurer un régime très ouvert de contrôle de cohérence des textes législatifs et réglementaires. Un régime permettant à quiconque d’initier une action en incohérence des textes législatifs ou réglementaire.