CAUSES DES CONFLITS RECURRENTS DE SUCCESSION A KISANGANI : ENQUETE MENEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KISANGANI DE 2011 A 2020

  • Stéphane KAPUTULA NINGA Université de Kisangani.
Keywords: Kisangani, Conflits des successions, héritage, dé cujus

Abstract

Les Cours et Tribunaux sont appelés à régler la délicate question de la succession qui constitue parfois une des raisons des conflits entre ceux qui sont appelés à hériter des biens laissés par le dé cujus. Or, selon les enquêtes menées dans la ville de Kisangani, nous avons enregistré plusieurs cas des conflits de succession ; notamment sur la non vulgarisation du code de la famille, le non respect du Procès-verbal de conseil de famille, l’absence du testament ainsi que la polygamie.

Etant donné que la question des successions présente des enjeux importants, lorsque la justice est avant tout guidée par l’esprit de gain, l’on ne peut que s’attendre à ce que ce conflit soumis à la compétence du juge ne soit pas résolu efficacement.

Cet article interroge les raisons à la base des conflits des successions dans la ville de Kisangani. En effet, il s’avère important d’évaluer le niveau de ces conflits et de proposer les pistes de solution.

References

A. TEXTES OFFICIELS
[1] La constitution de la RDC du 18 février 2006 revue en J.O RDC, n° spécial mars 2011.
[2] La loi n°16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er Août 1987 portant code de la famille.
[3] Décret du 26 mars 1957 tel que modifié et complété par l’ordonnance-loi n°77/028 du 19 novembre 1977 et 82/006 du 25 janvier 1982.

B. OUVRAGES
[1] BERGEL J.L, Méthodologie Juridique, 2ème éd., PUF, Paris, 2001.
[2] AKTOUF O., Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations ; une introduction à la démarche classique et une critique, Montréal, PUC, 1987, P.82
[3] Dictionnaire Larousse de Français, éd., 2008 P.391
[4] Dictionnaire Larousse de Français, éd., 2008 P.26 et 257
[5] Dictionnaire Larousse de Français, éd., 2008 P.125

C. WEBOGRAPHIE
[1] https://www.google.com/ République Démocratique du Congo
Published
2022-09-29
How to Cite
NINGA, S. K. (2022). CAUSES DES CONFLITS RECURRENTS DE SUCCESSION A KISANGANI : ENQUETE MENEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KISANGANI DE 2011 A 2020. IJRDO Journal of Law and Cyber Crime, 2(1), 12-19. Retrieved from http://webdisk.ijrdo.org/index.php/lcc/article/view/5330